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Articles 05/11/2021

La détermination de la valeur estimée du besoin : l’exigence d’un calcul représentatif du coût du marché

Christophe Cabanes  et  Grégoire Boissinot  et 
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Articles 27/10/2021

Décision refusant de mettre fin à l’exécution d’un contrat de concession : modalités de recours

Christophe Cabanes  et  Claire McDonagh  et 
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Articles 15/10/2021

La réception des travaux doit-elle continuer à mettre fin à la responsabilité contractuelle des maîtres d’oeuvre ?

Christophe Cabanes  et  Jérémie Couette  et 
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Articles 16/04/2021

La consécration du décompte général

Jérémie Couette  et  Christophe Cabanes  et 
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Articles 21/03/2021

Pratiques anticoncurrentielles constitutives d’un dol

Christophe Cabanes  et  Romain Michaud  et 
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Articles 20/03/2021

L’existence de liens familiaux est-elle incompatible avec le respect du principe d’impartialité ?

Christophe Cabanes  et  Jérémie Couette  et 
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Articles 17/12/2020

Les critères de choix en liberté surveillée

Christophe Cabanes  et  Vincent Michelin  et 
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Articles 17/12/2020

Interdictions de soumissionner : une transposition trop sévère de la directive concessions ?

Christophe Cabanes  et  Maité Cano  et 
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Articles 18/12/2019

Quelles limites à la subjectivité des critères de sélection ?

Christophe Cabanes  et  Vincent Michelin  et 
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Articles 17/11/2019

L’hypothèse de réalisation de prestations similaires prévue par l’article R. 2122-7 du CCP

Christophe Cabanes  et  Vincent Michelin  et 
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Articles 17/11/2018

De la nécessité d’une action judiciaire dans le cours du délai de parfait achèvement

Christophe Cabanes  et  Jérémie Couette  et 
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Parmi nos publications récentes…

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La détermination de la valeur estimée du besoin : l’exigence d’un calcul représentatif du coût du marché

Christophe Cabanes et Grégoire Boissinot, in contrats publics 223, octobre 2021, Editions le Moniteur

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La consécration du décompte général

Jérémie Couette et Christophe Cabanes, in contrats publics 219, avril 2021, Editions le Moniteur

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Pratiques anticoncurrentielles et dol

Christophe Cabanes et Romain Michaud, in Contrats Publics n°218, mars 2021, Editions le Moniteur

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« L’existence de liens familiaux est elle incompatible avec le respect du principe d’impartialité »

Christophe Cabanes et Jérémie Couette, in Contrats Publics n°218, mars 2021, Editions le Moniteur

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« Les critères de choix en liberté surveillée »

Christophe Cabanes et Vincent Michelin, in Contrats Publics n°215, Décembre 2020, Edition le Moniteur

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« Interdiction de soumissionner, une transposition trop sévère de la directive Concession »

Christophe Cabanes et Maité Cano, in Contrats Publics n°215, Décembre 2020, Edition le Moniteur

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« Quelles limites à la subjectivité des critères de sélection des offres »

Christophe Cabanes et Vincent Michelin, in Contrats Publics n°203, décembre 2019, Editions du Moniteur

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« L’hypothèse de la réalisation de prestations similaires prévue par l’article R.2122-7 du CCP »

Christophe Cabanes et Vincent Michelin, in Contrats Publics n°203, novembre 2019, Editions du Moniteur

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« De la nécessité d’une action judiciaire dans le cours du délai de parfaitement achèvement »

Christophe Cabanes et Jérémie Couette, in Contrats Publics n°192, novembre 2018