Partager sur :
Articles

La consécration du décompte général

16/04/2021 Jérémie Couette  et  Christophe Cabanes  et 

Les nouveaux CCAG Travaux et Maîtrise d’œuvre consacrent le mécanisme du décompte général notifié « avec
réserves ». Cette réforme place ainsi le compte général au centre des opérations de fin de contrat, et au cœur de l’extinction des rapports contractuels.

Cliquer ici pour lire la suite

D’autre articles du cabinet
Voir toutes les actualités