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Ouverture à la concurrence du transport public ferroviaire régional : l’enjeu des informations à transmettre aux opérateurs soumissionnaires

01/12/2021 Benoit Polderman  et 

Un arrêt de la cour d’appel de Paris, trois décisions de l’Autorité de régulation des transports (ART) et un avis de l’Autorité de la concurrence mettent en lumière ce sujet d’actualité dans le cadre de l’ouverture à la concurrence d’une part, du transport ferroviaire public régional et d’autre part du transport public routier en Île-de-France.

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