Des références emblématiques, témoins de la qualité des prestations rendues.

Le Cabinet est le conseil régulier de personnes publiques et privées de premier rang dans la mise en œuvre de leurs projets. Le nombre et la diversité des références récentes, l’ancienneté et la continuité de la collaboration avec ses clients, témoignent de la qualité des services qu’il est en mesure de proposer.

Références récentes en matière de :

Communauté d’agglomération composée de 35 communes

Assistance juridique pour le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers.

2021

Communauté d'agglomération composée de 10 communes regroupant 75 000 habitants

Assistance à construction et exploitation (DSP) d’un Centre Aqualudique.

2021

Communauté urbaine composée de 57 communes regroupant 1 300 000 habitants

Prestations juridiques diverses dont assistance à la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation sous forme d’affermage concessif du réseau chauffage urbain.

2021

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’une région de 1 338 995 habitants et d’un département de 566.498 habitants

Mission d’appui pour la mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres relative au marché public du contrôle sanitaire des eaux.

2021

Etablissement public administratif composé de 144 communes

Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la procédure de choix du nouveau mode de gestion du service public de l’eau.

2021

Syndicat intercommunal d’adduction d’eau

Assistance à maîtrise d’ouvrage Construction et exploitation d’une unité de traitement des eaux usées.

2021

Syndicat intercommunal en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement, regroupant 14 communes

Mise en place et suivi DSP Eau et Assainissement.

2021

Ville de 426 700 habitants

Montage DSP exploitation d’un Casino.

2021

Communauté de cinq communes

Assistance juridique pour la préparation et la passation de marchés de pré-collecte.

2021

Région regroupant 1 337 672 habitants

Mission d’assistance en vue du renouvellement de la convention d’exploitation TER entre la région et la SNCF.

2021