Le Cabinet CABANES AVOCATS intervient depuis de nombreuses années dans les domaines du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement, en particulier dans le cadre de projets publics d’aménagement ou de réalisation d’infrastructures .
Le Cabinet possède un savoir-faire éprouvé dans le domaine du droit de l’urbanisme, aussi bien en matière d’autorisations d’occupation des sols, tant en phase précontentieuse (audit préalable, recours gracieux, etc…) qu’au stade contentieux, que d’assistance à la mise en place de procédures complexes comme la création de ZAC ou la révision de PLU. Le cabinet intervient aussi bien pour des personnes publiques que privées (aménageurs, promoteurs, particuliers).
En droit de l’environnement-DUP-expropriations, le Cabinet bénéficie d’un retour d’expérience important compte-tenu des opérations d’envergure auxquelles il a participé en qualité de conseil de personne publique -maître d’ouvrage, spécialement s’agissant de projets de tramways urbains (TCSP).
Le Cabinet CABANES AVOCATS réalise également régulièrement des audits de dossiers d’enquête de type DUP ou Déclaration de projet (ex-Loi Bouchardeau). Son intervention au contentieux, aussi bien pour défendre les décisions administratives que pour mettre en cause leur légalité, lui ait bénéficier des réflexes nécessaires pour apprécier les risques présentés par les difficultés susceptible d’apparaître tout au long du suivi de telles opérations. Il intervient enfin au stade de la phase judiciaire des expropriations.
La qualité des prestations rendues à ses clients permet au cabinet de figurer depuis de nombreuses années au plus haut rang des classements de la profession :
Assistance et représentation en justice d’une société d’économie Mixte à l’occasion de différents contentieux liés à la construction d’un Palais des Congrès
Assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit public
Assistance juridique pour le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers.
