Le Cabinet CABANES AVOCATS intervient tant aux côtés des administrations que des agents en matière de conseil et d’assistance au titre des procédures de gestion des carrières, en ce compris évidemment dans leurs phases contentieuses (licenciement, disponibilité, mutation, procédure disciplinaire, accident de service, régime indemnitaire, harcèlement).
Les avocats du Cabinet disposent à cet égard d’une parfaite maîtrise du droit public des ressources humaines dans toutes ses composantes et interviennent très régulièrement devant des conseils de disciplines et les juridictions administratives, principalement en matière de sanctions disciplinaires et dans le cadre de recours indemnitaires.
Le Cabinet assiste les agents au titre notamment de l’exercice de leur droit à la protection fonctionnelle.
Enfin le Cabinet propose des solutions pour gérer dans l’urgence des situations de crise telles que le harcèlement moral et/ou sexuel, avec la gestion des procédés de dénoncaiation, action et protection pour faire cesses des dangers graves et imminents. Il assiste les employeurs publics dans leur souci d’exigence d’exemplarité en la matière et de gestion saine de ces situations
La qualité des prestations rendues à ses clients permet au cabinet de figurer depuis de nombreuses années au plus haut rang des classements de la profession :
Assistance et représentation en justice d’une société d’économie Mixte à l’occasion de différents contentieux liés à la construction d’un Palais des Congrès
Assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit public
Assistance juridique pour le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers.
