Depuis plus de 25 ans, le Cabinet CABANES AVOCATS a développé une expertise toute particulière en matière de droit administratif des biens et de domanialité publique.
Ces compétences recouvrent l’application de l’ensemble des règles qui s’attachent au régime de la domanialité publique (acquisition de biens, cession de biens publics, affectation, déclassement) ainsi que la mise en œuvre des procédures spécifiques de mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public (rédaction des contrats, suivi de leur exécution…).
Le Cabinet intervient ainsi chaque année dans près d’une trentaine de contentieux liés à l’application des règles régissant la domanialité publique ou de façon plus générale la propriété des personnes publiques.
Le Cabinet CABANES AVOCATS intervient par ailleurs dans le montage de projets de valorisation du domaine public, sous toutes formes (AOT, BEA, VEFA, concessions, baux commerciaux…), notamment dans le développement de projets visant à promouvoir les énergies nouvelles.
Le Cabinet assiste également régulièrement les personnes publiques et privées sur toutes les problématiques en lien avec la responsabilité contractuelle ou délictuelle, pour faute ou sans faute, de la puissance publique (notamment en matière de dommages de travaux publics, responsabilité pour rupture d’égalité devant les charges publiques, relations entre les personnes publiques et leurs agents).
Enfin, le Cabinet assiste les personnes publiques qui souhaitent protéger et maitriser leur propriété notamment dans le cadre de procédure d’expulsion d’occupant sans droit ni titre.
La qualité des prestations rendues à ses clients permet au cabinet de figurer depuis de nombreuses années au plus haut rang des classements de la profession :
Assistance et représentation en justice d’une société d’économie Mixte à l’occasion de différents contentieux liés à la construction d’un Palais des Congrès
Assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit public
Assistance juridique pour le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers.
