Le Cabinet CABANES AVOCATS conseille et accompagne les personnes publiques dans toutes les problématiques qu’elles peuvent rencontrer dans le cadre de leur fonctionnement quotidien.
Le Cabinet dispose notamment d’une compétence particulière en droit de l’intercommunalité (adhésion et retrait d’un EPCI ou d’un syndicat mixte, transfert de compétences, création de structure ad hoc), en matière d’organisation et de fonctionnement des institutions et notamment de leurs assemblées délibérantes (adoption des délibérations, renouvellement de l’assemblée, garanties d’informations et d’expression des élus, contrôle des empiétements de compétences), ainsi qu’en matière de responsabilités des élus locaux (disciplinaire, civile, financière et pénale).
CABANES AVOCATS bénéficie par ailleurs d’un savoir-faire reconnu en matière de coopération entre personnes publiques (SPL, convention d’entente, etc…),.
Par ailleurs, le Cabinet assiste et représente les personnes publiques au titre de constitutions de partie civile devant la juridiction pénale lorsqu’elles sont victimes par exemple de vols, dégradations de bien public, escroqueries, etc..
Enfin, le Cabinet a développé une activité contentieuse spécifique en matière de droit électoral, et dispose à ce titre d’une expérience forte s’agissant de l’accompagnement des personnes publiques dans le cadre de l’organisations d’élections locales et nationales, notamment en termes de:
La qualité des prestations rendues à ses clients permet au cabinet de figurer depuis de nombreuses années au plus haut rang des classements de la profession :
Assistance et représentation en justice d’une société d’économie Mixte à l’occasion de différents contentieux liés à la construction d’un Palais des Congrès
Assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit public
Assistance juridique pour le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers.
