Franck Wallez

Aujourd’hui avocat honoraire, Franck Wallez a effectué toute sa carrière au sein du Cabinet Cabanes où il a développé une compétence étendue dans le domaine du droit public, aussi bien en matière contractuelle qu’en matière réglementaire.

Au tournant des années 2000, il a notamment participé à la révolution du droit de l’Intercommunalité, à partir de la loi Chevènement de 1999 : tout était à faire ! Spécialement s’agissant des conséquences de la création des communautés d’agglomération sur les communes source d’une grande incompréhension chez les élus (conséquences sur les compétences, sur les immobilisations…).

En droit des transports, Franck WALLEZ a contribué au sein du Cabinet au développement exponentiel des tramways urbains en site propre à partir de 1996 (Orléans, Clermont-Ferrand, Bordeaux…). Il est notamment intervenu sur les dossiers de déclaration d’utilité publique, sur l’expropriation et sur la mise en œuvre même des travaux, en particulier sur les travaux de déviation des réseaux souterrains occupant le domaine public.

Outre le droit des transports, il a également travaillé sur les autorisations administratives (DUP, ICPE et urbanisme) concernant les centres de traitement des déchets (usines d’incinération et centres de stockage) qui nécessitent, outre le juridique, l’acquisition de connaissances techniques et financières.

Il est par ailleurs l’auteur de l’ouvrage : « Implantation des TCSP en milieu urbain : sécurisez vos procédures », (Editions du GART, 2014) librement accessible en cliquant ici