Droit des contrats civils et commerciaux

Le droit de la commande publique et des travaux publics, et plus largement le droit public économique ne peut s’exercer sans une maîtrise précise des principes communs au droit des obligations civiles et commerciales.

Aussi, depuis ses origines, CABANES AVOCATS conseille et accompagne des entreprises privées dans le cadre de leurs relations commerciales, tout particulièrement naturellement lorsqu’il s’agit d’organiser leurs conditions de participation à une procédure de mise en concurrence ou les difficultés susceptibles d’apparaître à l’occasion de l’exécution des contrats de la commande publiques et opposant des personnes privés (contrat de sous-traitance, de distribution, convention de groupement…).

CABANES AVOCATS intervient à ce titre tant en phase de conseil (rédaction et audit des contrats, gestion des différends, négociations) qu’en phase contentieuse, devant les tribunaux judiciaires ou de commerce, mais également dans des procédures d’arbitrage ou de médiation.

Le Cabinet à cet égard développé au fil des années un réseau de correspondants locaux dans toute la France, parfaitement compétents en matière de postulation et de suivi procédural, avec lesquels il a noué des partenariats privilégiés, lui conférant l’assurance de contacts de qualité avec l’ensemble des juridictions concernées.

Classements 2021

La qualité des prestations rendues à ses clients permet au cabinet de figurer depuis de nombreuses années au plus haut rang des classements de la profession :

#1 Légal 500
Légal 500 Le Cabinet est classé premier « TIER » du classement « droit public » du « LEGAL500 EMA »
#2 Décideurs
Décideurs Le Cabinet est classé dans la catégorie « incontournable en matière « Contrats administratifs et contentieux »
#3 Le Point
Le Point le Cabinet est référencé dans les meilleurs cabinets en matière de droit public.

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