Partager sur :
Articles

L’hypothèse de réalisation de prestations similaires prévue par l’article R. 2122-7 du CCP

17/11/2019 Christophe Cabanes  et  Vincent Michelin  et 

a passation des marchés de prestations similaires n’a jamais connu un véritable engouement. Quelles sont les conditions de mise en œuvre de cette procédure « faussement dérogatoire » au droit commun de la mise en concurrence ?

Cliquer ici pour lire la suite

D’autre articles du cabinet
Voir toutes les actualités
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.